Helvaé

Attention à l’erreur administrative simple, mais couteuse!
Aujourd’hui, nous abordons un cas typique des interactions entre la Suisse et la France, et plus largement du droit européen.

De nombreuses sociétés suisses emploient des résidents français, qui pour certains relèvent alors du régime des frontaliers. Certaines de ces sociétés mettent à disposition de leurs salariés des véhicules de société.

Ces véhicules sont utilisés pour les déplacements professionnels mais sont souvent également utilisés à des fins privées : le salarié utilise le véhicule pour rentrer à son domicile en fin de journée.

Dans ce cas, le véhicule, selon l’expression couramment employée, « dort » en France

Vous êtes résident fiscal suisse et propriétaire d’un bien loué en meublé en France (LMNP ou LMP) : vos loyers sont imposés en France mais doivent aussi être déclarés en Suisse selon des règles propres à chaque canton.
Côté France, votre statut de non-résident peut modifier votre situation et vos obligations : LMNP ou LMP, taux minimum d’imposition, prélèvements sociaux, formalités et déclarations.

Côté Suisse, vous devez déclarer les revenus et la valeur du bien (fortune), même si ces montants ne sont en principe pas imposés comme des revenus suisses.
Dans cet article, Helvaé synthétise les règles franco-suisses et vous aide à éviter les erreurs classiques (mauvais statut, mauvais formulaires, mauvaise anticipation de la revente).