Les entreprises et groupes actifs des deux côtés de la frontière sont confrontés à des enjeux complexes : structuration juridique, choix du lieu d’implantation, maîtrise de deux environnements réglementaires et coordination de leurs obligations comptables et fiscales françaises et suisses.
Ces enjeux concernent également les dirigeants, entrepreneurs et indépendants en situation de mobilité, qui doivent se conformer à des exigences locales strictes en matière de fiscalité, de comptabilité, d’assurances sociales et de conformité administrative.
Vos principaux défis et enjeux
Deux environnements politiques & économiques
Un état fédéral, la Suisse, et un état centralisé, la France.
Cette structuration distincte a de nombreux impacts sur la vie d’une société!
Un marché du travail et un droit social aux logiques disctinctes
Un plan comptable différent, mais pas seulement!
Des notions économiques et comptables distinctes.
Une fiscalité contrastée et pourtant liée
Une fiscalité suisse cantonale et hétérogène, à l’opposé du système unifié français, mais harmonisée par la convention fiscale franco-suisse.
Des normes et principes comptables très différents
Un plan comptable différent, mais pas seulement!
Des notions économiques et comptables distinctes.
et pourtant, des liens très forts !
Entreprises suisses en France
Entreprise françaises en Suisse
La France, premier pays des suisses à l’étrangers
171’000 français résidents en Suisse
Aujourd’hui vous travaillez peut-être avec plusieurs experts : un dans chaque pays
Cette organisation, bien que logique, entraine souvent des limites!
– Absence de vision globale, chaque expert n’ayant accès qu’à une partie de votre situation
– Perte d’informations et communication imparfaite entre les interlocuteurs
– Temps perdu à transmettre et coordonner les données entre vos experts
Résultat : Une compréhension fragmentée, des erreurs potentielles et un manque d’optimisation globale
Notre solution : une expertise centralisée France-Suisse
Comprendre les environnements français et suisse — réglementaires, culturels, économiques et administratifs — pour anticiper leurs interdépendances et maîtriser les conséquences transfrontalière
Entreprises
Accompagnement à la création et à la structuration
– Choix du lieu d’implémentation
– Choix du type de structure : filiale, succursale, établissement stable
– Structuration des fonctions et des risques
– Domiciliation
– Créations, rachats et fusion
Fiscalité transfrontalière
– Application de la convention fiscale entre la Suisse et la France
– Flux intra-groupe et prix de transfert
– Prévention de la double imposition
Comptabilité, services fiduciaires et reporting
– Tenue comptable, révision et établissements des comptes dans les référentiels suisse, français et internationaux (CO, Swiss GAAP, PCG, IFRS)
– Retraitement des comptabilités à des fins d’évaluation
– Reporting groupe & consolidation
Coordination et gestion administrative
– Centralisation de l’information suisse et française
– Coordinations avec les difuciaies, avocats et banques
– Suivi opérationnel des entités de part et d’autres de la frontières
Consultez aussi nos services dans chacun des pays
Particuliers, dirigeants et salariés
Individus ayant des intérêts économiques dans les deux pays
– Déclarations d’impôts France et Suisse
– Revenus suisses pour résidents français (quasi–résidents, impôts à la source, TOU, rectifications…)
– Revenus français pour résidents suisses
– Fiscalité des dividendes, titres et comptes étrangers
Mobilité internationale
– Frontaliers : statuts social, choix de l’assurance maladie, retraite
– Demande de permis
– Accord France-Suisse : télétravail et sécurité sociale
– Gestion des impacts sociaux (Lamal, LPP, CAF, URSSAF, CPAM…)
Immobilier France/Suisse
– Fiscalité immobilière
– Production des informations pertinentes pour vos déclarations sur le revenu et sur la fortune
– Déclarations LMP / LMNP / SCI